Mise à jour le 02/05/2008

CONDITIONS D'UTILISATION

Dans le cadre d'une utilisation des services de Mon Grand-Bo, vous reconnaissez et acceptez l'ensemble des conditions ci-dessous.

1. Conditions générales :

   1. L'objet du site « Mon Grand-Bo » accessible à l'adresse http://www.mongrandbo.com est de permettre la diffusion de photos, de vidéos, descriptions et commentaires liés à ces médias, uniquement en rapport avec la commune du Grand-Bornand – 74450 FRANCE. Ces contenus sont appellés « contributions » et sont regroupés dans un compte utilisateur appellé « Empreinte ». Ce service est développé uniquement en version française.

   2. L'utilisation du site internet Mon Grand-Bo et de tous ses services et logiciels (notamment le lecteur photos et vidéos et l'outil d'envoi de contenu) est soumise aux dispositions d'un contrat qui vous lie à l'Office de Tourisme du Grand-Bornand, dont le siège social est situé à :
      Maison du Tourisme
      Place de l'Eglise
      74450 Le Grand-Bornand
      FRANCE

   3. Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et l'Office de Tourisme du Grand-Bornand est composé des présentes conditions générales, avec notamment la charte de protection des données personnelles (article 9 des présentes conditions) et les règles de la communauté Mon Grand-Bo sur le contenu et les droits de vos contributions (article 4 des présentes conditions). Ces conditions s'appliquent jusqu'à la résilitaion du contrat du fait de l'utilisateur ou de l'Office de Tourisme suivant les dispositions prises dans l'article 5 des présentes conditions.

   4. Les conditions ont une force obligatoire entre vous et l'Office de Tourisme du Grand-Bornand et s'appliquent à tous les utilisateurs. Vous devez impérativement en prendre connaissance dans son intégralité.

   5. Vous devez obligatoirement accepter au préalable les conditions pour utiliser les services. Vous reconnaissez et acceptez que l'Office de Tourisme puisse considérer votre utilisation des services comme une acceptation de ses conditions.

   6. Vous ne pouvez ni utiliser les services ni accepter les conditions si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec l'Office de Tourisme.

   7. L'Office de Tourisme se réserve le droit de modifier les conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des conditions sera disponible à l'adresse http://www.mongrandbo.com/conditions. Dans le cas d'une utilisation des services après une modification, l'Office de Tourisme considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces conditions modifiées. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

   8. L'utilisation des services de Mon Grand-Bo nécessite la création d'un compte (empreinte). Il est recommandé de veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte (empreinte).

   9. L'Office de Tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et la forme des services proposés et dans ce cadre de cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous proposer ces services à sa seule discrétion, sans préavis.

   10. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement l'Office de Tourisme lorsque vous cessez d'utiliser les Services.

   11. Toutes les marques de tiers présentes dans le site internet constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

   12. Le site internet Mon Grand-Bo peut contenir des liens vers des sites extérieurs. L'Office de Tourisme ne peut être tenu responsable de la gestion des ces sites extérieurs que ce soit au niveau de la technique, du contenu, des services proposés et de la gestion des données personnelles

   13. Création de liens vers www.mongrandbo.com. L'Office de Tourisme autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du site www.mongrandbo.com, sous réserve :
       - qu'il soit accessible par l’ouverture d’une fenêtre et non imbriqué à l'intérieur de pages d'un autre site.
       - que soit mentionné la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
       - que les informations ne soient utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
       Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, nous consulter.
       
       
2. Conditions d'autorisation pour l'utilisation des services. Vous êtes autorisés à utiliser le site internet et ses services sous réserve des conditions suivantes et le non-respect de l'une d'entre elles constituerait un manquement aux présentes conditions d'utilisation :

   1. Il est interdit d'utiliser le site internet et ses services dans un but commercial afin de générer des revenus sans un accord préalable écrit de l'Office de Tourisme. Sont concernées : la promotion d'une activité commerciale au travers des contributions, la revente d'accès au site internet et la redistribution des services et des contributions pour alimenter une activité commerciale comparable à celle de Mon Grand-Bo, le fait de solliciter une activité commerciale ou un lien avec une entreprise commerciale notamment par l'intermédiaire des descriptions et des commentaires des photos et vidéos, la sollicitation des utilisateurs à propos de leurs contributions à des fins commerciales

   2. Il est interdit de vendre, copier, reproduire, modifier, télécharger, distribuer, toute partie du site internet, des services et des contributions par tout autre moyen et service que ceux proposés par Mon Grand-Bo.

   3. Si vous publiez des contributions et le lecteur de Mon Grand-Bo sur votre site Internet, il est interdit de les modifier et vous devez inclure un lien de retour visible vers Mon Grand-Bo sur les pages contenant le lecteur et les contributions concernées et obligatoirement utiliser le code fourni pour Mon Grand-Bo pour réaliser cette intégration dans votre site internet.

   4. Tout accès aux contributions publiées sur Mon Grand-Bo n'est possible que grâce aux moyens et technologies fournis par Mon Grand-Bo. Toute utilisation d'une autre technologie pour accéder aux contributions est interdite.

   5. Vous vous engagez à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement et la sécurité du site internet et des services et fonctionnalités associés.

   6. Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site internet et de ses services

   7. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des conditions d'utilisation et des conséquences de ce manquement..

3. Vos contributions : contenu et droits.
   1. Mon Grand-Bo ne garantit pas la confidentialité de vos contributions
      
      
   2. Vous êtes seuls responsables de vos contributions et des conséquences lors de leur publication. L'Office de Tourisme décline toute responsabilité en lien avec les contributions hormis celles publiées dans la partie officielle qu'il gère directement.
      
      
   3. Vous vous engagez à diffuser un contenu légalement autorisé dans vos contributions.
      
      
   4. Vous vous engagez à disposer, pendant toute la durée de la publication, de tous les droits et autorisations de diffusion relatifs au contenu de vos contributions, pour permettre à l'Office de Tourisme une mise en ligne sur Mon Grand-Bo.
      
      
   5. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à l'Office de Tourisme et aux autres utilisateurs du site internet c'est à dire :
      
      - à l'Office de Tourisme, le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les contributions dans le cadre de l'offre de services ou en relation avec la mise à disposition du site internet Mon Grand-Bo et l'activité de l'Office de Tourisme et d'en créer des œuvres dérivées qui en résultent, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site internet (et des œ uvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.
      
      - à chaque utilisateur du site internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos contributions via le site internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site internet et par les présentes conditions.
      
      
   6. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les vidéos et photos cessent lorsque vous les supprimez. Les droits sur les commentaires d'utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.
      
      
4. Règles de Mon Grand-Bo : soyons respectueux et responsables ! Vous vous engagez à respecter les règles ci-dessous :
   1. Pour publier des photos, des vidéos et des commentaires il est nécessaire de créer et d'être titulaire d'un compte (empreinte) sur Mon Grand-Bo. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet en saisissant les informations demandées qui pour certaines ont un caractère obligatoires. Vous pourrez ainsi vous connecter à votre console d'administration grâce aux pseudo et mot de passe que vous avez choisi.
      
      
   2. Lors de la soumission pour publication d'une photo ou d'une vidéo, vous devez lui affecter un thème unique à choisir parmi ceux proposés. La création, modification ou suppression de thèmes n'est possible que par l'administration du site.
      
      
   3. Tout utilisateur a la possibilité de donner une note sur 5 aux photos et vidéos qu'il consulte. Une moyenne des notes obtenues est diffusée sur le site internet pour chaque photo et vidéo. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Mon Grand-Bo (empreinte) pour noter les photos et vidéos.
      
      
   4. Un classement des meilleurs empreintes (comptes) est généré automatiquement sans intervention manuelle et sans parti pris de l'administration du site pour être diffusé sur le site internet. Celui-ci est établi en prenant en compte différents paramètres : activité de l'empreinte, nombre de consultation de ses photos et vidéos, moyenne des notes, de ses photos et vidéos ainsi que le nombre de commentaires. Chaque paramètre est pondéré.
      
      
   5. Tous les photos, vidéos, descriptions et commentaires de vos contributions sont visionnées, vérifiées et validées par l'administration du site internet avant d'être publiées au plus vite à partir du moment où elles ont été chargées par l'utilisateur dans sa console d'administration. L'Office de Tourisme se réserve le droit de ne pas valider et de supprimer les contributions ne respectant pas les conditions d'utilisation sans préavis et sans obligation de se justifier. Dans ce cas, l'utilisateur en sera informé par e-mail.
      
      
   6. Tout utilisateur a la possibilité de signaler un contenu comme douteux à l'administration du site qui procédera à sa vérification.
      
      
   7. Le non-respect des présentes conditions peut entraîner le blocage des comptes stoppant ainsi immédiatement la diffusion des contributions liées à ces comptes et aller jusqu'à la résiliation du compte de l'utilisateur et ce sans préavis et sans obligation de se justifier. Ce compte pourra être débloqué par l'administration du site si l'utilisateur a fait le nécessaire pour respecter à nouveau les présentes conditions d'utilisation.
      
      
   8. Vous vous engagez à respecter tous les droits : marques, images, auteurs, vie privée et conformément à l'article 3.4 des conditions d'utilisation vous devez disposer de tous les droits relatifs au contenu que vous souhaitez diffuser et ce pour toute la durée de publication.
      
      
   9. Tous les contenus (photos, vidéos, descriptions, commentaires,...) doivent obligatoirement être en lien avec la commune du Grand-Bornand pour être publiés. Tous les contenus mentionnés ci-dessous sont interdits et ne seront pas publiés :
      - contenu à caractère commercial ou promotionnel sous toutes ses formes
      - contenu à caractère politique ayant pour but la promotion ou la discussion d'un programme électoral
      - contenu pornographique ou à caractère sexuel
      - contenu qui diffuse toute exploitation d'enfant
      - contenu qui intègre des actes répréhensibles et illégaux : l'incitation à la haine, les attaques de personnes sur leur race, leur ethnie, leur handicap, leur religion, leur sexe, leur âge, ainsi que la diffamation, le harcèlement sexuel, la consommation de drogues, l'apologie de crime de guerre, le mauvais traitement ou humiliation de personnes ou animaux, les persécutions , menaces et discriminations en tout genre.
      - contenu avec des images ou propos violents
      - contenu diffusant des informations personnelles ou ne respectant pas la vie privée des individus
      
      
   10. Les descriptions et commentaires de vos contributions doivent obligatoirement avoir un contenu ciblé sur l'objet décrit et commenté. Les commentaires et descriptions ne doivent pas contenir de messages répétitifs ou d'ordre privé. Soyons respectueux !
       
       
   11. Nous vous invitons à prendre ces règles au sérieux et à respecter l'esprit et l'objectif dans lesquels a été créé ce service : vous proposer un espace de partage et de découverte par l'image du Grand-Bornand qui peut être commentée avec respect, bon sens, objectivité et sans mauvais esprit et interprétation non fondée.
       
       Cette communauté est la vôtre ! Chaque utilisateur contribue à faire de ce site ce qu'il est
       
       
5. Résiliation :
   1. L'utilisateur pourra résilier le contrat le liant à l'Office de Tourisme en formulant une demande écrite de suppression de compte auprès de l'Office de Tourisme. Dans ce cas, toutes les contributions de l'utilisateur seront dépubliées. Ces contributions et toutes les informations de connexion liées à l'utilisation des services avant la résiliation seront conservées dans la base de données en cas de litiges.
      
      
   2. L'Office de Tourisme peut à tout moment résilier ce contrat si :
      - l'une des conditions d'utilisation n'est pas respectée
      - il y est contraint par la loi ou par une décision de ses administrateurs
      - il n'a plus les moyens suffisants pour financer le fonctionnement des services proposés
      - il y a une défaillance de son partenaire et prestataire technique ne permettant plus d'assurer la continuité des services sans changer de prestataire technique
      Dans ce cas, l'Office de Tourisme sera tenu d'en informer par e-mail tous les utilisateurs et les comptes concernés seront bloqués et toutes leurs contributions seront dépubliées. Ces contributions et toutes les informations de connexion liées à l'utilisation des services avant la résiliation seront conservées dans la base de données en cas de litiges.
      
      
   3. Dans les deux cas ci-dessus les droits concédés (conformément à l'article 3.5 des présentes conditions) par les utilisateurs à l'Office de Tourisme pour la diffusion de leurs contenus expireront dès la dépublication des contributions. Toutefois en cas de litiges portant sur des dates antérieures à la résiliation, les présentes conditions mentionnant les droits, obligations et responsabilités des deux parties s'appliqueraient.
      
      
6. Exclusions de garanties :
   
   
1. Aucune disposition des présentes conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.
   
   
2. L'Office de Tourisme ne déclare ni ne garantit que :
   - l'utilisation des services répondra à vos besoins et convienne à un usage particulier
   - votre utilisation des services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur,
   - toute information que vous aurez obtenue en utilisant les services sera exacte ou fiable
   - les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités des services, qui vous auront été fournis seront corrigés
   
   
   
7. Limitation de responsabilité :
   
   
1. Aucune disposition des présentes conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de l'Office de Tourisme en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
   
   
2. Sous réserve de la disposition générale de l'article 7.1 ci-dessus, l'Office de Tourisme ne sera pas responsable à votre égard de :
   - tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
   - toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
   - tout changement que l'Office de Tourisme pourrait apporter aux services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de services (ou les fonctions proposées dans le cadre des services) ;
   - la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des services ;
   - le défaut de communication par vous à l'Office de Tourisme des informations précises concernant votre compte ;
   - votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Mon Grand-Bo (empreinte).
   
   
8. Dispositions générales :
   
   
1. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Office de Tourisme quant à votre utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et l'Office de Tourisme eu égard aux services.
   
   
2. Vous acceptez que l'Office de Tourisme vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site internet.
   
   
3. Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
   
   
4. Tout litige ou toute contestation résultant de l’exécution ou de la résiliation des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grand Instance d’Annecy.
   
   
9. Déclaration de confidentialité de Mon Grand-Bo et traitement des informations personnelles :
   
   
   1. La publication de vidéos, de photos et de descriptions et de commentaires liés à ces médias nécessite la création d'un compte. Au moment de la création plusieurs informations personnelles vous sont demandées : votre adresse e-mail, un mot de passe vous permettant d'autoriser l'accès à votre compte ainsi que votre année de naissance, votre code postal et votre civilité.
      
      
   2. Nous stockons les informations suivantes relatives à l'utilisation des services accessibles par les utilisateurs ayant un compte : nom du compte, avatar, adresse e-mail, mot de passe, code postal, civilité, photos, vidéos, descriptions, commentaires, adresse IP. Nous nous en servons pour assurer le suivi et le bon fonctionnement des services et répondre à toute demandes des autorités compétentes en cas de litiges.
      
      
   3. Toutes les informations que vous publiez dans votre empreinte (photos, vidéos, descriptions) et dans les commentaires que vous faites sur d'autres médias sont accessibles au public et peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
      
      
   4. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous informer sur la gestion, les évolutions et changements des services, pour traiter tout signalement de contenu douteux ou litiges dans lesquels vous pourriez être impliqués et pour répondre à toute vos demandes.
      
      
   5. Seuls votre nom de compte, vos photos, vos vidéos, vos descriptions et vos commentaires sont visibles par les autres utilisateurs. Votre adresse e-mail ne l'est pas.
      
      
   6. Vos informations personnelles ne sont pas utilisées sans votre consentement dans le cadre d'un envoi de messages d'informations ou publicitaires ou marketing par l'Office de Tourisme ou ses partenaires. Toutefois, si vous avez acceptez de recevoir ce type de messages, ces envois ne pourront être effectués que par l'Office de Tourisme ou ses partenaires.
      
      
   7. Nous utilisons des cookies et des informations de journalisation pour analyser des données globales sur les visites et visiteurs : nombre de visualisations des contributions, nombre de visites et visiteurs, nombre de pages vues, origine des visiteurs, type de navigateur,...
      
      
   8. Vous pouvez refuser de donner des informations personnelles mais cela peut ne pas vous permettre d'accéder à certains services notamment la création de compte et la publication de contributions.
      
      
   9. Les titulaires d'un compte peuvent à tout moment modifier ou supprimer leurs photos et vidéos et de fait les descriptions et commentaires associées.
      
      
   10. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ,(art. 34 et 36 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janviers 1978). Pour l'exercer, cliquez ici ou vous pouvez accéder à votre profil dans votre console d'administration.